MaPrimeRénov’ : une lutte acharnée contre les fraudes
Auteur : AROBIZ - Créer le 15/09/2025
Les fraudes à la rénovation énergétique se multiplient, les dispositifs de lutte aussi. Fidèle aux engagements pris le 22 juillet dernier lors d’une rencontre avec les acteurs de la rénovation énergétique, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, met en œuvre plusieurs outils pour enrayer les fraudes liées au dispositif MaPrimeRénov’.
Des mesures anti-fraude concrètes
Dénommé « loi Cazenave », le décret d’application de la loi mettant fin aux activités illicites relatives aux aides financières à la rénovation énergétique a d’ores et déjà été mis en consultation publique. Ce texte prévoit plusieurs mesures spécifiques pour assainir ce secteur confronté au diktat des fraudeurs. Au nombre de ces mesures, figurent :
- La création d’une commission de sanctions exclusivement dédiée aux dispositifs MaPrimeRénov’ et « Mon Accompagnateur Rénov’ ;
- Le renforcement des outils permettant à l’Anah de ne plus accompagner les Accompagnateurs Rénov’ frauduleux dans leurs nouvelles demandes d’aides ou d’agréments ;
- La publication des sanctions prononcées contre les acteurs frauduleux ;
- Le renforcement des sanctions financières.
Ces nouvelles mesures permettront également aux ménages ayant sollicité l’intervention d’un Accompagnateur Rénov’ ayant entre temps perdu son agrément, de résilier le contrat qui les lie de plein droit et sans frais supplémentaires.
L’importance d’une territorialisation des opérateurs « Mon Accompagnateur Rénov’ »
Si certains Accompagnateurs Rénov’ parviennent à multiplier les cas de fraudes à la rénovation énergétique, c’est en partie parce qu’ils détiennent un vaste champ géographique d’intervention. Les nouvelles mesures prévoient donc la délimitation d’un territoire géographique spécifique à chaque Accompagnateur Rénov’. En fonction du type d’agrément et des capacités réelles d’intervention de l’opérateur, ce périmètre peut s’étendre sur des communes, des départements, voire des régions. Cette mesure entre en vigueur au 1er janvier 2026.
