L’amiante, un risque toujours omniprésent
Auteur : AROBIZ - Créer le 20/12/2025
L’utilisation de l’amiante est interdite depuis juillet 1997 en raison de sa haute toxicité. Ce polluant reste cependant encore présent dans de nombreux immeubles anciens. La réglementation relative à la prévention des risques liés à l’amiante connaît ainsi des mises à jour périodiques depuis 2012.
Les cadres réglementaires
La réglementation du Code du travail encadrant les travaux qui portent sur l’amiante repose principalement sur deux cadres réglementaires fondamentaux. Le premier cadre en rapport à la prévention des risques d’exposition à l’amiante se fonde sur le décret du 4 mai 2012. Ses principales mesures sont l’adoption de la microscopie électronique à transmission analytique, la certification des entreprises de traitement de l’amiante et la définition de trois niveaux d’empoussièrement. Quant au second cadre réglementaire, il concerne le décret du 09 mai 2017 relatif au repérage préalable de l’amiante avant toute opération. Par ailleurs, la doctrine administrative de la direction générale du travail sur les textes réglementaires en matière d’amiante vient compléter ces cadres.
Accompagnement de la mise en œuvre de la réglementation
Des outils pratiques sont mis à la disposition des professionnels concernés par l’amiante. En effet, la DREETS et la CARSAT Pays de la Loire proposent un outil d’auto-évaluation destiné aux employeurs qui entreprennent des interventions pouvant exposer à l’amiante. Accompagné d’une vidéo pour faciliter son utilisation, cet outil est conçu pour permettre la vérification de la complétude des prérequis pour chaque intervention amiante. Par ailleurs, plusieurs outils sont élaborés par ces organismes dans le but d’accompagner les entreprises lors de l’évaluation des risques.
Il s’agit, à titre illustratif, de l’outil didactique pour le calcul de l’exposition journalière aux fibres d’amiante et du document détaillant l’obligation des contrôles, entretiens et vérifications des matériels et des instruments nécessaires pour mesurer et contrôler la métrologie sur les lieux des opérations amiante. Tous ces documents s’harmonisent parfaitement avec la réglementation en vigueur
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