L’Europe peut-elle faire changer le DPE ?
Auteur : AROBIZ - Créer le 26/04/2022
Le nouveau DPE, mis en place en France depuis quelques mois, pourrait encore faire l’objet de modifications. En effet, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, fait du DPE un outil primordial pour une neutralité carbone en 2050. Regardons les principaux éléments proposés par l’Europe.
- Des rénovations énergétiques en masse
La Commission européenne a fixé de nouvelles exigences en matière de performance énergétique. Tout bâtiment classé F ou G par le certificat de performance énergétique (équivalent au DPE) devra faire l’objet de travaux, au plus tard en 2033.
- Modification des classes du DPE
La classe A concernerait les bâtiments «à émission zéro», et la classe G serait pour les «15% de bâtiments les moins performants».
- Interdire l’habitation des passoires thermiques
La loi Climat et Résilience prévoit d’exclure de la location les passoires thermiques, et une obligation d’audit énergétique pour les vendre. L’Europe propose d’interdire leur habitation tant que des travaux n’y sont pas menés. 35 millions de logements, en Europe, seraient concernés.
- Une durée de validité réduite
Le DPE ayant été établi avant le 1er juillet 2022 est valable 10 ans. Il pourrait prochainement être conforme 5 ans. Et une évolution de la méthode 3CL est aussi programmée.
- Modification du cahier réglementaire du DPE
Le DPE pourrait devenir obligatoire non seulement pour les transactions immobilières, mais aussi en cas de travaux de rénovation conséquents, et de renouvellement de bail.
Ces propositions sont à l’étude au Parlement européen et au Conseil des ministres.
